Les présentes conditions régissent l’inscription au congrès annuel de Mobil’in Pulse, la réservation d’un espace d’exposition et les prestations associées. Toute inscription vaut acceptation de ces conditions.
Organisateur
Mobil’in Pulse, association loi 1901 (n° 73/437), SIRET 784 622 797 000 57, 9 rue de Berri, 75008 Paris. L’association est l’organisatrice de l’événement et la seule habilitée à demander un paiement.
Inscription
Profils d’inscription
L’inscription s’effectue en ligne, depuis le site du congrès. Chaque personne dispose de son propre badge, nominatif et non cessible.
- Congressiste : accès aux sessions, à l’exposition et aux temps forts.
- Orateur ou oratrice : inscription obligatoire, à tarif préférentiel, après acceptation de la communication par le comité scientifique et technique.
- Président ou présidente de session : inscription par lien personnalisé.
- Exposant : personnel de stand déclaré par le référent de la structure.
- Accès gratuit : collectivité locale, journaliste accrédité, étudiant·e, sur présentation d’un justificatif validé par Mobil’in Pulse.
Tarifs
Les tarifs applicables sont ceux affichés sur la page d’inscription au moment de l’achat. Ils sont exprimés hors taxes et majorés de la taxe sur la valeur ajoutée au taux en vigueur. Un tarif préférentiel s’applique jusqu’à la date de bascule annoncée sur le site ; au-delà, le tarif plein s’applique automatiquement. Le tarif adhérent est réservé aux structures à jour de leur cotisation pour l’année en cours.
Paiement
Le règlement s’effectue par carte bancaire ou par virement. Aucune inscription n’est valide sans règlement.
- Le paiement par carte vaut confirmation immédiate de l’inscription. Un paiement qui n’est pas validé par la banque entraîne la suppression de l’inscription, qui doit alors être renouvelée au tarif en vigueur.
- Le virement est à effectuer sous trente jours à compter de l’inscription ; à défaut, l’inscription peut être supprimée sans préavis. Le badge est émis à réception des fonds.
- Le badge et la facture sont adressés sous 72 heures à réception du paiement.
- La confirmation de commande ne tient pas lieu de facture. La facture est adressée séparément.
Mobil’in Pulse vérifie les informations déclarées lors de l’inscription, notamment la qualité d’adhérent ou d’orateur. Une inscription reposant sur des informations inexactes est annulée, et la personne en est informée par message électronique.
Annulation et remboursement
Toute demande d’annulation s’adresse par écrit à comptabilite@mobilinpulse.com.
- Une demande reçue avant le 31 décembre qui précède le congrès donne lieu au remboursement des sommes réglées, déduction faite d’un montant forfaitaire de 50 euros de frais.
- À partir du 1er janvier de l’année du congrès, aucune annulation n’est prise en compte et aucun remboursement n’est effectué, quel qu’en soit le motif.
- Mobil’in Pulse peut refuser une inscription pour tout motif légitime ; elle en informe la personne et rembourse alors l’intégralité des sommes perçues.
Remplacement d’un participant
Une inscription est nominative et non cessible. À titre exceptionnel, le participant peut demander par message électronique le transfert de son inscription à un tiers, sous réserve que celui-ci remplisse les conditions d’inscription et accepte les présentes conditions. Mobil’in Pulse se réserve le droit de refuser cette modification. Un nouveau badge est alors délivré.
Droit de rétractation
Les dispositions du code de la consommation relatives aux achats à distance ne s’appliquent pas aux professionnels. Pour un consommateur, l’article L221-28 du code de la consommation écarte le droit de rétractation pour les services fournis à une date ou à une période déterminée : les prestations comprises dans une inscription au congrès étant fournies à une date déterminée, le droit de rétractation ne s’applique pas.
Exposition
La réservation d’un espace d’exposition est soumise aux conditions particulières de participation et de sécurité, communiquées avec le dossier exposant.
- Tout contrat de réservation est accompagné d’un acompte d’au moins 50 %, par chèque ou par virement, et le cas échéant d’un bon de commande. Le solde est exigible à réception de la facture, au plus tard à l’échéance qu’elle indique.
- Le non-règlement aux dates fixées entraîne une majoration de 12 % de la somme due, assortie d’une indemnité forfaitaire de 40 euros.
- En cas de désistement, quelle qu’en soit la raison, les sommes versées restent acquises à l’organisateur. Après le 1er décembre qui précède le congrès, l’intégralité du solde dû est immédiatement exigible.
- Les emplacements sont attribués par l’organisateur selon les surfaces disponibles ; il peut modifier un emplacement en fonction de l’évolution de la manifestation.
- Chaque structure exposante souscrit une assurance tous risques et une assurance responsabilité civile, et adresse son attestation à l’organisateur au plus tard le 1er décembre qui précède le congrès.
- Les stands sont destinés à la présentation et à la démonstration de matériels et de logiciels : aucune vente n’est permise dans l’enceinte de l’exposition.
- Toute la décoration doit présenter les caractéristiques de réaction au feu conformes au règlement de sécurité en vigueur ; les procès-verbaux correspondants sont tenus à la disposition du chargé de sécurité.
- Les aménagements ne doivent entraîner aucune détérioration des locaux. Toute remise en état est facturée sur justificatif.
Badges et accès
Les badges sont exigés pour accéder au congrès et à l’exposition. Ils sont adressés par message électronique avant l’événement et se présentent à l’entrée, imprimés ou sur téléphone.
Données personnelles
Les informations recueillies sont utilisées par Mobil’in Pulse pour la gestion des inscriptions et de la relation avec les participants. Le détail des traitements figure dans la politique de confidentialité.
Force majeure
En cas de force majeure, les dates de l’événement peuvent être modifiées. En cas d’annulation, les fonds disponibles après règlement des engagements déjà acceptés sont redistribués aux participants au prorata de leur participation.
Une question ?
L’équipe de Mobil’in Pulse répond à vos questions sur l’inscription, la facturation et l’exposition.